Le Statut et la Règlementation
de la Ligue de Taekwondo du Centre
Version 1.00 optée par le Comité Directeur le 30 mai 2004
Version 2.01 optée par le Comité Directeur le 25 Novembre 2007

Article - 1 - Règlement des Ligues Régionales de Taekwondo

Par effet de l'article 6 des Statuts de la Fédération le Comité Directeur a décidé d'adopter les règles suivantes qui fixent le fonctionnement des Ligues de Taekwondo.

Article - 2 - Règlement des Ligues Régionales de Taekwondo

Une association créée postérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement doit avoir déposé en Préfecture des statuts conformes aux statuts types figurant en annexe pour demander à la Fédération "l'agrément" et être qualifiée d'organe déconcentré de la Fédération. Les Ligues de Taekwondo existants à l'entrée en vigueur du présent règlement doivent modifier leurs statuts afin de les rendre conformes aux statuts types figurant en annexe lors de l'Assemblée Générale statutaire qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article - 1 - Dénomination - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre :

Il est fondé entre les clubs adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ligue de Taekwondo du Centre.

Article - 2 - Objet - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

Ligue de Taekwondo du Centre est un organe déconcentré de la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées. Ainsi, conformément à la politique générale définie par la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées, il a pour objet de participer à la gestion et au développement du Taekwondo et des Disciplines Associées au Taekwondo, dans son ressort géographique définis par la FFTDA.

Article - 3 - Siège - durée - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

Le siège social est fixé au 1 bis rue Henri Roy 45000 ORLEANS. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Sa durée est illimitée.

Article - 4 - Composition - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

Par effet de l'article 4 des statuts de la FFTDA, la Ligue de Taekwondo du Centre se compose de l'ensemble des associations sportives, affiliées à la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées, dont leur siège social se trouve dans le ressort géographique de la Ligue.

L'acquisition et la perte de la qualité de membre de la Fédération entraîne respectivement l'acquisition et la perte de la qualité de membre de la Ligue. Statut -Règlementation Ligue de Taekwondo du Centre Mise à jour le : 14-05-2015Statut -Règlementation Ligue de Taekwondo du Centre Mise à jour le : 14-05-2015

Article - 5 - Assemblée Générale Ordinaire Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

L'Assemblée Générale se compose des associations régulièrement affiliées à la Fédération au jour de l'assemblée et membre de la Ligue. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, à la date fixée par le Comité Directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers des voix. Les clubs sont convoqués par le Président soit sous forme individuelle, soit sous forme collective par voie de presse conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de la Fédération.

  • L'ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, est indiqué sur la convocation.
  • L'AG ne peut délibérer valablement que sur des questions figurant à l'ordre du jour.
  • L'AG ne peut valablement délibérer que si le tiers des clubs représentant le tiers de voix sont présents.
  • Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée doit se tenir dans les 30 jours qui suivent.
  • Les clubs doivent être convoqués au minimum 15 jours avant la date de cette nouvelle assemblée.
  • Aucun quorum n'est alors nécessaire.
  • Les clubs sont représentés à l'AG par leur Président, licencié et titulaire d'un passeport sportif.
  • En cas d'empêchement du Président, le club peut être représenté par un autre licencié de la Ligue.
  • Les Délégués de clubs prévus à l’article 10 des Statuts de la Fédération sont invités à l’AG de la Ligue.
  • Ils peuvent rendre compte des décisions prises lors de la dernière assemblée de la Fédération.
  • En dehors de la représentation du club dans lequel il adhère, un licencié ne peut détenir au maximum que trois pouvoirs d'autres clubs.

Article - 6 - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Ligue. Elle approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés. Les clubs, présents ou représentés disposent à l'Assemblée Générale d'un nombre de voix calculées selon le barème fixé par l'article 15 du règlement intérieur de la Fédération.

Article - 7 - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

Comité Directeur - Bureau Directeur - Président

La Ligue de Taekwondo du Centre est dirigé par un Comité Directeur de dix membres si le nombre de clubs affiliés qui le compose est inférieur à 50 et 15 membres si le nombre de clubs affiliés est supérieur ou égal à 50.

Lors de l'Assemblée Générale, les membres du Comité Directeur sont élus par les représentants des clubs affiliés, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Peuvent être élues au Comité Directeur, les personnes remplissant les conditions d'éligibilité prévues aux articles 12 et 13 des statuts de la Fédération. Les dossiers de candidatures devront être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou adressés par lettre contre récépissé, à la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées dans les formes et les délais fixés par l'article 18 du règlement intérieur de la Fédération.

Les membres du Comité Directeur sont élus. Dans tous les cas, le mandat du Comité Directeur expire le 31 mars qui suit les derniers Jeux olympiques d'été.

Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'Assemblée Générale suivante. Pour occuper le poste vacant jusqu'à la tenue de cette assemblée, le Comité Directeur peut nommer, sur proposition du Président, une personne remplissant toutes les conditions générales et spéciales d'éligibilité.La recevabilité des candidatures des postes de membre du Comité Directeur est appréciée par le Bureau Directeur de la Fédération.

Article - 8 - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

Le Comité Directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts,les Statuts et le Règlement Intérieur et tout Règlement établi par la Fédération, n'attribuent pas à un autre organe.

Le Comité Directeur suit l'exécution du budget.Les remboursements de frais des membres du Comité Directeur doivent faire l'objet d'une décision statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

Le Comité Directeur se réunit trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande des deux tiers de ses membres. Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président compte double.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article - 9 - Statut de la Ligue de Taekwondo du Centre

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet par le Président à la demande du tiers des clubs affilés représentant le tiers des voix, les deux tiers des clubs affiliés doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale, la révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.